Conditions d'utilisation de Peakub

Date d'entrée en vigueur : 29/07/2025

Bienvenue sur Peakub ! En utilisant notre plateforme et nos services, vous acceptez les conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des présentes conditions

Ce document et la Politique de confidentialité de Peakub (ensemble, les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des produits, des services et des applications (les « Services ») offerts par Peakub (« Peakub », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant Peakub, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

La dénomination sociale de Peakub, ses coordonnées légales et les autres mentions réglementaires sont publiées dans nos Mentions légales.

Peakub vous donne le contrôle créatif et la propriété de votre audience.

2. Qui peut utiliser Peakub

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Peakub. Si la loi de votre lieu de résidence fixe un âge minimum plus élevé pour consentir seul(e) à un service en ligne (par exemple, l'âge du consentement numérique fixé par la France à 15 ans en application de l'article 8 du RGPD), vous ne pouvez utiliser Peakub en dessous de cet âge qu'avec le consentement d'un parent ou d'un représentant légal.

Si vous utilisez Peakub au nom d'une autre personne ou entité, vous confirmez que vous avez l'autorité de le faire et que l'entité accepte les Conditions.

3. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléchargez ou publiez à l'aide de Peakub (« Votre Contenu »). En publiant sur Peakub, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker et afficher Votre Contenu uniquement dans le but d'exploiter, de développer et de promouvoir les Services.

Vous êtes responsable de Votre Contenu. Cela signifie que :

• Vous devez avoir les droits sur le contenu que vous publiez.
• Vous ne devez rien publier qui viole la loi ou les droits d'un tiers.
• Vous ne devez pas utiliser Peakub pour harceler, diffamer ou nuire à autrui.

Peakub est une toile pour les créateurs et curateurs visuels indépendants.

4. Vos abonnés

Si vous publiez sur Peakub et attirez des abonnés, ces personnes vous appartiennent, pas à nous. Vous êtes propriétaire de la liste de diffusion et de toutes les données collectées via votre publication (dans la mesure permise par la loi). Nous ne contacterons jamais vos abonnés à des fins de marketing sans votre permission.

Cependant, vous êtes responsable de la gestion de vos relations avec les abonnés. Cela inclut :

• Le respect des lois applicables en matière de confidentialité et d'anti-spam.
• Le respect des préférences et des désabonnements des abonnés.

Votre audience, vos règles.

5. Monétisation

Peakub permet aux créateurs de gagner de l'argent grâce à des abonnements payants, des pourboires et d'autres outils. En activant ces fonctionnalités :

• Vous acceptez nos Conditions de monétisation.
• Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes.
• Nous pouvons déduire les frais de plateforme et les frais de traitement des paiements.

Peakub n'est pas une banque et nous ne fournissons pas de services financiers. Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers comme Stripe.

6. Nos droits

Pour protéger la communauté Peakub, nous pouvons avoir besoin de :

• Supprimer ou restreindre le contenu qui viole nos politiques ou la loi applicable.
• Résilier ou suspendre les comptes qui abusent de notre plateforme.
• Modifier ou interrompre les Services à tout moment.

Nous essaierons de vous informer à l'avance lorsque cela est possible, mais nous nous réservons le droit d'agir rapidement pour protéger notre plateforme, nos utilisateurs ou nos intérêts légaux.

7. Droits d'auteur et signalement

Si vous pensez que votre contenu protégé par le droit d'auteur a été publié sur Peakub sans autorisation, veuillez suivre notre Politique de droits d'auteur / DMCA pour déposer une demande de retrait. Cette politique couvre à la fois notre conformité au Digital Millennium Copyright Act américain et le dispositif de signalement et d'action ouvert aux utilisateurs situés dans l'Union européenne.

8. Services tiers

Nos Services peuvent inclure des liens vers des sites web ou des outils tiers. Peakub n'est pas responsable de ces sites ou services. Utilisez-les à vos propres risques.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut. Si les modifications sont importantes, nous en informerons les utilisateurs par e-mail ou via la plateforme.

Continuer à utiliser Peakub après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Peakub à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou utilisez la plateforme d'une manière qui met Peakub ou nos utilisateurs en danger.

Certaines sections de cet accord survivront à la résiliation, y compris celles concernant la propriété intellectuelle, la responsabilité et le règlement des litiges.

11. Exclusion de garantie et responsabilité

Peakub est fourni « tel quel », sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) les Services, sauf là où la loi l'interdit.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations, de sorte que certaines parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés en France.

Si vous êtes un(e) consommateur/consommatrice résidant dans l'Union européenne, aucune disposition de la présente section ne vous prive de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, y compris votre droit de saisir les tribunaux de ce pays.

Des questions ?

Vous pouvez nous joindre à contact@peakub.com ou visiter notre Centre d'aide.

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